CGV
Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Sandra Hildmann) via le site internet www.soleyaoffical.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne de chaque produit sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de votre commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de votre commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("Commander avec obligation de paiement", "Acheter" / "Acheter maintenant", "Commander avec paiement", "Payer" / "Payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez juridiquement de manière contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords spécifiques concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Lors de la sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet et lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).
(2) Paiement via "Stripe"
Lors de la sélection d'un mode de paiement proposé via "Stripe", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet et lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Stripe" peut faire appel à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "Stripe" à l'adresse https://stripe.com/de (https://stripe.com/de).
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, le nantissement ou la cession à titre de garantie ne sont pas autorisés.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales ordinaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous sont dues en raison de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours autorisé à recouvrer les créances. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.
c) En cas de jonction ou de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise immédiatement à la livraison pour s'assurer de son intégralité, des défauts apparents et des dommages de transport, et de nous informer, ainsi qu'au transporteur, des réclamations dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette divergence n'est considérée comme convenue que si nous vous en avons informé avant la déclaration contractuelle et si la divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes dérogent aux règles de garantie précédentes :
a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, annonce publique et déclarations du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou la livraison de remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est réputée avoir échoué après la deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'usage prévu de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de la période ne s'applique pas :
- aux dommages causés par notre faute par atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou si nous avons donné une garantie de qualité de la chose ;
- aux choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- aux recours légaux que vous avez contre nous en relation avec des droits pour défauts.
§ 6 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Sandra Hildmann
Téléphone : +491794618888
E-mail : soleya.offical@gmail.com
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont conformes aux dispositions de la section "Conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous ne conservons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf (https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf).
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service sont indiquées dans l'offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.
6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.
8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales de vente (Partie I).
Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).